EuroFIA

Réunion du groupe EuroFIA à Londres, 14-15 novembre 2009

La seconde réunion EuroFIA de l’année 2009 s’est tenue du 14 au 15 novembre à Londres, où Equity UK a chaleureusement accueilli les membres du groupe. Celui-ci a dû passer en revue de nombreux sujets et prendre des décisions importantes en seulement deux jours. En effet l’agenda de la réunion était fort chargé, à commencer par un rapport sur les dernières évolutions de l’Union européenne sur des questions d’intérêt pour la FIA et ses membres européens: prolongation de la durée de protection avancements dans le cadre du dialogue social européen dans les comités de l’audiovisuel et du spectacle vivant collaboration avec le groupe des créateurs sur le statut des indépendants nouveau projet sur l’égalité des genres et la représentation de la femme au théâtre, au cinéma et à la télévision etc.

La réunion a aussi vu se développer des discussions concernant d’autres questions importantes. Nous avons ainsi abordé les évolutions en cours à l’OMPI et une possible position de la FIA sur la Convention de La Haye. La question de la piraterie et de ses effets n’a pas été oubliée et des mesures avancées par certains pays pour la contrer ont été présentées – notamment à travers les exemples de la France et du Royaume-Uni suivant tous deux la voie de la riposte graduée. Le droit à une rémunération pour la mise à disposition sur demande, la mobilité des artistes-interprètes au-delà de leurs frontières nationaleset les coalitions sur la diversité culturelleont également occupé nos membres lors de cette rencontre. Par ailleurs, les avancements du groupe de travail sur les danseurs et les mesures pour le rendre encore plus efficace nous ont une fois de plus rappelé l’intérêt du travail en groupe régional à l’intérieur de la FIA.

En effet, comme pour chaque réunion EuroFIA, ce fut également l’opportunité pour tous les membres du groupe de se rencontrer, de partager leurs expériences face à des problèmes communs – diminutions drastiques dans les budgets culturels de la plupart des gouvernements suite à la crise économique le défi pour les syndicats de se renouveler et d’impliquer aussi les jeunes générations d’artistes-interprètes, etc. – et ainsi de renforcer le travail effectué par la FIA et ses membres.

Plusieurs motions ont été adoptées à l’issue de la réunion et sont téléchargeables ci-dessous. L’une d’entre elles concerne la protection de la minorité slovène de la ville de Trieste en Italie et de son théâtre ne recevant plus les subsides que le gouvernement italien se doit de lui verser. Une autre motion s’attache à marquer l’engagement des membres EuroFIA à lutter contre l’adoption dans la loi finlandaise du «Work-for-hire» comme pratique contractuelle de base. Enfin, une troisième motion a été adoptée, relative au soutien à apporter à l’affilié serbe de la FIA concernant la nouvelle loi sur le droit d’auteur en Serbie.

Soutien au théâtre slovène dans la ville de Trieste Soutien à notre membre serbe contre la nouvelle loi sur les droits d'auteur Soutien à nos affiliés finlandais contre la loi 'Work for Hire'

Réunion de l’EuroFIA et des Sociétés de Gestion – EuroFIA Varsovie, 8-10 Mai 2009

Séminaire de l’EuroFIA et des Sociétés de Gestion sur les Questions d’Intérêt Commun

Photo: Le panel de discussion sur «Le droit exclusif de mise à disposition à la demande: comment en tirer des bénéfices pour les artistes-interprètes? Y-a-t-il une solution adaptée à tous?»

Ce séminaire a eu lieu la veille de la réunion EuroFIA (voir ci-dessous). Il s’agissait d’une opportunité très valable d’échanger les idées sur les défis communs et sur l’amélioration de la coopération entre syndicats et sociétés de gestion. Des questions telles que la possibilité de prolonger la durée de la protection dans le secteur audiovisuel; le droit de mise à disposition à la demande; l’OMPI; l’exploitation des archives; et la copie privée, ont toutes été abordées. Bien sûr, il y a également eu une discussion approfondie sur la question de comment maximiser la relation entre sociétés de gestion et syndicats. Le programme de ce séminaire est à votre disposition ci-dessous, ainsi qu’un certain nombre des interventions faites lors du séminaire. Nos espérons recevoir encore d’autres contributions des intervenants et nous les ajouterons à cette page au fur et à mesure que nous le recevrons.

Ordre du Jour du séminaire Présentation de AISGE sur le prolongement de la durée de protection Présentation de la DSF sur l'exploitation des archives Présentation de NORMA sur comment maximiser la relation entre syndicats et sociétés de gestion Présentation de ACOD-Cultuur sur comment maximiser la relation entre syndicats et sociétés de gestion

Interventions faites à la réunion EuroFIA-Societés de Gestion, 8 Mai Varsovie

Intervention de Catherine Almeras sur les archives et les oeuvres orphelins

Réunion de l'EuroFIA à Varsovie le 9 et le 10 Mai 2009

La réunion de l’EuroFIA a continué pendant le 9 et le matin du 10 Mai. La réunion était acueillie par ZASP, membre polonais qui vient de célébrer le 90^e anniversaire de sa fondation. Les activités de la FIA au niveau européen constituaient l’essentiel des sujets discutés lors de la rencontre. Les droits de propriété intellectuelle ont été abordés, notamment les aspects liés à l’éventuelle extension de la durée de protection et les questions soulevées par le Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance. Les dernières activités de la FIA au sein des Comités européens du dialogue social sectoriel «Spectacle Vivant» et «Audiovisuel» ont été présentées. Les membres de la FIA participant régulièrement à ces comités ont commenté l’avancement des travaux. Concernant le comité du Spectacle Vivant, les développements récents dans les domaines de la santé et de la sécurité et la décision visant à établir un groupe de travail sur l’évaluation des risques ont retenu l’attention. De même, l’avancement du travail commun sur l’égalité des chances réalisée dans le cadre du comité sur l’Audiovisuel a fait l’objet de commentaires. Les candidatures déposées par ces comités auprès de la Commission en vue de la réalisation de deux projets ont été présentées. Ces projets sont en cours d’évaluation. S’ils sont retenus, ils permettront, pour les secteurs qu’ils visent, le développement et le renforcement des structures du dialogue social dans les nouveaux États membres.

Il y eu une discussion approfondie portant sur l’application des règles de concurrence aux travailleurs indépendants dans les secteurs de la culture et des médias, empêchant ces derniers de bénéficier d’accords collectifs. Nos collègues danois et néerlandais ont présenté les dernières initiatives entreprises par leurs syndicats et les résultats qu’ils espèrent obtenir afin de lutter contre ce phénomène. Ces sujets resteront de la plus haute importance dans les mois à venir. Les discussions concernaient aussi les derniers travaux menés au niveau européen dans le cadre de la Méthode Ouverte de Coordination dans le secteur culturel, ainsi que d’autres thèmes, tel que la mobilité des artistes et des travailleurs de la culture, l’analyse des rapports pertinents des parlementaires européens et la candidature de la FIA pour un second projet portant sur la représentation du genre et l’égalité des chances.

Dans le contexte de l’Année Européenne de la Créativité et de l’Innovation, il y eut également un débat intéressant relatif aux industries culturelles et créatives et l’approche politique qui se développe autour d’elles dans le secteur culturel. Considérant les défis que cela représente, la FIA produira une prise de position sur le sujet dans les semaines à venir. Le vif intérêt des membres pour le sujet permet d’envisager de consacrer une demi-journée à celui-ci lors de la prochaine réunion de l’Euro-FIA de Londres.

Un rapport de réunion détaillé pour cette réunion de l’EuroFIA à Varsovie sera bientôt disponible. Vous pouvez le demander auprès du secrétariat.
La prochaine réunion Euro-FIA aura lieu à Londres, les 14 et 15 novembre 2009.

Réunion du Groupe EuroFIA à Marrakech, octobre 2008

Le groupe EuroFIA s'est réuni à Marrakech juste avant le 19ème Congrès Mondial de la FIA. C'était une bonne occasion pour le groupe de discuter ensemble de certains développements récents importants au niveau européen, tels que la proposition de l'extension de la durée de protection du droit d'auteur et certains droits voisins, ainsi que le Livre Vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance. C'était également une bonne opportunité de discuter du projet EuroFIA sur la Représentation du Genre, actuellement dans sa phase finale. La réunion a été présidé par les délégués du syndicat coordinateur du groupe, Irish Equity. Ils ont également préparé un rapport bref sur les principales activités du groupe pendant les quatre dernières années afin de pouvoir en faire une présentation au Congrès. Ce rapport est disponible ci-dessous. Un compte-rendu de la réunion est également en cours de préparation et sera bientôt disponible sur demande adressée au Secretariat.

Rapport de l'EuroFIA au 19émé Congrès Mondial (en anglais uniquement), présentés par les délégués d'Irish Equity Padraig Murray, Rynagh O'Grady et Des Courtney:

EuroFIA Report to Congress, October 2008

1-2 juin 2007 - Bucarest, Roumanie

La dernière réunion de EuroFIA s’est tenue à Bucarest, Roumanie, les du 1 au 2 juin 2007. Le groupe a discuté de la suite au Livre Vert sur la modernisation du droit du travail en Europe, ainsi que du projet de directive sur les Services Media Audiovisuels, des aides d’état dans l’industrie cinématographique et des redevances pour copie privée. Les membres de EuroFIA ont accueilli favorablement la récente Communication de la Commission qui prolonge jusqu’en 2009 l’autorisation des aides d’état à l’industrie cinématographique en Europe. Toutefois, ils ont aussi souligné l’importance d’un contrôle visant à prévenir toute interdiction des clauses de territorialité après cette date – ces dernières soumettent les aides à la dépense d’un minimum du budget de production dans le pays qui les accordent.

Le groupe s’est prononcé pour une clarification du statut de l’artiste en Europe et a décidé de tirer profit des outils disponibles – y compris la récente Résolution du Parlement européen et la Recommandation de l’UNESCO sur le statut de l’artiste – pour rendre les états membres de l’UE mieux conscients de combien la propagation du travail atypique dans le secteur du spectacle défavorise les artistes-interprètes. EuroFIA a aussi discuté d’un projet présenté à la Commission dans le cadre de « l’année européenne de l’égalité des chances pour tous », qui se penche sur le portrait des femmes de 40 ans et plus dressé par le théâtre et la télévision. Ce projet comporte une recherche à la fois quantitative et qualitative sur la discrimination de genre, ainsi que deux conférences de sensibilisation en Lettonie et au Royaume-Uni en 2008.

Enfin, EuroFIA a aussi décidé de travailler à l’élaboration d’un model de contrat européen pour les danseurs, établissant des conditions de travail minima harmonisées à l’échelle européenne. La prochaine réunion de EuroFIA aura lieu début Novembre 2007 au Portugal.

24-25 novembre 2006 - Ljubljana, Slovénie

La dernière réunion du groupe européen de la FIA (EuroFIA) organisée par GLOSA/ZDUS a eu lieu à Ljubljana, Slovénie, le 24-25 novembre 2006. L’ordre du jour de la réunion a tenu compte du programme législatif européen et s’est concentré sur trois nouvelles initiatives communautaires – le Livre vert sur le droit européen du travail, la Directive “Services média audiovisuels” et le projet de Recommandation de la Commission sur les systèmes de rémunération pour copie privée.

Sur la question du droit du travail, le groupe a décidé de se concentrer sur la définition du travailleur et de lutter pour que le statut d’employé soit étendu à toutes les formes "atypiques" de travail dans le secteur – généralement les artistes travaillant avec des contrats à courte durée ou temporaires, avec de multiples employeurs, souvent dénommés « free lance » dans de nombreux Etats membres.

EuroFIA se propose de réclamer la reconnaissance d’une protection sociale minimale pour les artistes interprètes qui ont un vrai statut d’indépendants et de coopérer avec les institutions européennes pour une définition plus cohérente de cette catégorie contractuelle.

En ce qui concerne la proposition de directive “Services media audiovisuels” – récemment passée du Parlement européen (première lecture) à la Commission – le groupe a critiqué la faible extension aux services non linéaires des obligations en faveur de la production et de la distribution des œuvres européennes et indépendantes. Néanmoins, EuroFIA considère que les amendements votés par le Parlement sont une avancée encourageante : établissement des mesures volontaires pour la promotion d’œuvres européennes dans les services audiovisuels non linéaires (malheureusement seulement dans les considérants de la directive), des conditions strictes pour le placement de produit, une réglementation renforcée des pauses publicitaires et une définition plus claire du "producteur indépendant".

A l’avenir le lobbying du groupe continuera à s’organiser autour des points suivants: rejet d’une réglementation publicitaire plus flexible; rejet de l’intégration de produit et demande d’une réglementation stricte du placement de produit; pleine extension du champ d’application de la Directive aux services audiovisuels non linéaires, y compris par des mesures appropriées en faveur de la promotion des oeuvres européennes et des productions indépendantes dans l’environnement numérique – au-delà de simples déclarations de principe dans le préambule.

EuroFIA a également débattu de l’intention de la Commission européenne d’éliminer la rémunération pour copie privée en Europe. Notre groupe continue de souligner l’importance de cette rémunération pour les artistes-interprètes et rejette toute solution alternative qui ferait disparaître cette source légitime de revenu dans l’environnement numérique.

Au sein de la coalition ‘La Culture d’abord!’, EuroFIA lutte ensemble avec de nombreuses autres organisations européennes de l’industrie créative pour freiner l’action agressive des producteurs d’équipement et de supports média, pour sauvegarder la rémunération pour copie privée. La Coalition a réussi à empêcher la Direction générale Marché intérieur de publier une Recommandation adressée aux Etats membres qui aurait eu comme effet d’éliminer progressivement les systèmes de rémunération pour copie privée, dans le seul intérêt de ces grandes sociétés.

Le groupe a également abordé le thème de l’égalité des chances, ainsi que de la mobilité des danseurs avec le « Passeport EuroFIA pour la Danse ». EuroFIA envisage d’initier un projet avec un soutien financier européen qui analysera la dimension qualitative de la discrimination entre les sexes, dans le but de promouvoir une image différente et positive des artistes-interprètes de genre féminin dans le théâtre, la télévision et le cinéma, avec un regard particulier pour celles ayant un age plus avancé. Le Passeport pour la Danse a été étendu aux affiliés EuroFIA dans les nouveaux pays membres de l’UE et le groupe est en train de collecter des informations sur les systèmes de pension et de transition professionnelle.

La prochaine réunion EuroFIA aura lieu à Bucarest, Roumanie, les 1 et 2 juin 2007.

Résolution contre la discrimination des artistes-interprètes et autres travailleurs culturels en Slovénie [en]

26-27 mai 2006 - Zurich, Suisse

Le groupe européen de la FIA (EuroFIA) s’est réuni à Zurich, Suisse, le 26-27 mai 2006, pour discuter des politiques de l’UE ainsi que pour passer en revue ses activités – et celles de ses membres – depuis la dernière réunion.

Le groupe a analysé la nouvelle proposition de directive “Services dans le Marché Intérieur”, et a conclu que – malgré l’heureuse exemption du secteur audiovisuel – ce texte reste une menace pour le spectacle vivant, qui continue à rentrer dans son champ d’application. Le groupe redoute que la directive n’encourage la prolifération du statut d’indépendant dans le secteur, sans pour autant offrir des garanties suffisantes pour empêcher la fraude - l’emploi déguisé – ni éviter que les artistes interprètes ne tombent sous les règles de la concurrence, une fois assimilés par la directive à des “prestataires de services”. EuroFIA s’oppose à l’identification des artistes-interprètes comme “prestataires de services” et considère que le spectacle vivant devrait aussi être exclu du champ d’application de la nouvelle directive.

Le groupe a également discuté de la révision de la directive “Télévision sans frontières”, maintenant intitulée “Services média audiovisuels”. Le projet de directive ne prévoit aucune obligation pour les opérateurs non-linéaires en faveur de la production et la distribution des œuvres européennes et indépendantes.

De plus, le texte affaiblit les dispositions sur la publicité et légalise le placement de produit. EuroFIA salue l’engagement de la Commission contre la délocalisation frauduleuse des fournisseurs de services audiovisuels non-linéaires, mais s’inquiète de l’assouplissement des règles publicitaires et de l’absence de réponses à certaines interrogations concernant le « placement de produit”. Le groupe critique avant toute chose la faiblesse avec laquelle la directive adresse le sujet de la promotion du contenu européen dans l’environnement non-linéaire. Compte tenu du nombre croissant d’œuvres aujourd’hui distribuées par les services en ligne, le manque d’une réglementation qui exige des nouveaux fournisseurs de contenus de promouvoir la diversité culturelle des 25 Etats membres est insatisfaisant.

EuroFIA a aussi débattu du projet d’élimination graduelle de la rémunération pour copie privée en Europe. Le groupe considère que cette initiative priverait les artistes interprètes d’une importante source de revenus, d’autant plus inacceptable que la majorité d’entre eux doivent transférer leur droits aux producteurs et perçoivent donc seulement un paiement initial – qu’il doit pouvoir les soutenir aussi entre deux emplois, quand ils sont à tout effet chômeurs. Le groupe européen de la FIA considère que les mesures technologiques de protection et les systèmes digitaux d’administration des droits ne peuvent et ne devraient pas remplacer un droit à rémunération inscrit dans les lois d’auteur de la majorité des états membres de l’UE.

EuroFIA a rapporté sur son travail relatif au statut de l’artiste, avec un accent particulier sur « l’indépendance » et sur les critères nécessaires pour identifier l’emploi déguisé. Ce travail est d’autant plus nécessaire aujourd’hui, en vue du futur Livre Vert sur le droit européen du travail, une initiative de la Commission européenne qui ouvrira une consultation sur les nouvelles formes d’emploi, le travail atypique et la relation entre flexibilité et sécurité.

Le groupe a aussi abordé l’égalité des chances et la mobilité des artistes, deux thèmes qui seront approfondis à l’avenir et qui suivent l’agenda de travail de la Commission – l’année 2006 “Année européenne de la mobilité des travailleurs” et 2007 “ L’année européenne pour l’égalité des chances pour tous”. La prochaine réunion de EuroFIA se tiendra à Ljubljana, en Slovénie, le 24-25 novembre 2006.

Résolution EuroFIA - Télévision publique en Grèce (EN) Résolution EuroFIA - Menaces au Syndicat d'Acteurs à Madrid (EN) Résolution EuroFIA - Théâtre Albéniz

23-25 septembre 2005, Prague, République Chèque

La dernière réunion EuroFIA a eu lieu à Prague, République Chèque, le 23-25 septembre 2005, avec la participation des affiliés de la Fédération dans tous les pays membres de l’UE ainsi que les pays candidats. Le débat s’est axé sur les derniers développements législatifs au sein de l’Union ainsi que sur un nombre d’activités spécifiques au groupe.

Les résultats de la dernière consultation entreprise par la DG « Société de l’Information » à propos de la révision de la Directive Télévision sans Frontières ont été amplement débattus, avec un regard particulier pour la « Conférence de Liverpool sur l’industrie audiovisuelle ». Le groupe a exprimé son inquiétude face à l’avenir de la diversité culturelle en Europe et pour les atteintes potentielles à la promotion des œuvres européennes et au soutien des productions indépendantes. EuroFIA a recommandé l’extension d’obligations comparables à celles de la directive actuelle à tous les nouveaux services télévisuels audiovisuels. Le groupe s’est aussi prononcé en faveur du maintien de la réglementation publicitaire actuelle.

EuroFIA a salué l’adoption du rapport du Comité « Emploi et Affaires sociales » du Parlement européen à propos de la directive “Services dans le Marché intérieur” et a demandé l’exemption du secteur culturel du champ d’application de cette directive. Le groupe demande aussi que ce rapport soit approuvé par le Comité « Marché intérieur », le comité spécialement chargé de ce dossier.

Le groupe a analysé les récents développements relatifs à la propriété intellectuelle: l’utilisation exponentielle des systèmes d’échange de fichiers (Peer-to-Peer) par rapport aux droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes ; l’initiative de la Commission européenne concernant la gestion collective transfrontalière du droit d’auteur; les négociations sur un possible traité des radiodiffuseurs en cours à l’OMPI ou encore le futur traité audiovisuel.

EuroFIA a aussi évalué le travail du groupe sur le statut de l’artiste et l’égalité des chances – la promotion de l’image de la femme dans les média. Un groupe de travail a envisagé de définir les éléments clés du statut social de l’artiste, propres aux différents modèles existants actuellement dans les états membres de l’UE, dans le but d’en promouvoir une transposition au niveau européen. EuroFIA s’est aussi fortement prononcé en faveur de la capacité des syndicats d’organiser et de représenter tous leurs membres, indifféremment de leur statut, y compris les artistes indépendants.

Encouragé par la politique européenne en matière d’égalité des chances et par l’agenda de Lisbonne, EuroFIA se fixe comme priorité d’augmenter non seulement la quantité mais surtout la qualité des œuvres européennes – en brisant les stéréotypes, en luttant contre la pénurie d’emploi pour les actrices âgées, en encourageant la formation et les systèmes de transition de carrière pour les artistes féminines.

Enfin, l’EuroFIA a salué l’adoption de la Convention sur la diversité culturelle par l’UNESCO, en dépit de la très forte opposition de certains pays. Cette Convention est le résultat de cinq années d’intenses négociations et d’efforts de la part de plusieurs Coalitions pour la diversité culturelle partout dans le monde, auxquels de nombreux membres de EuroFIA ont activement participé. La prochaine réunion EuroFIA aura lieu le 26-27 mai, 2006, à Zurich, en Suisse.