Déclaration de Sofia : Les partenaires sociaux européens de l’audiovisuel présentent une déclaration commune aux gouvernements de l’Union européenne pour encourager le renforcement du dialogue social dans les nouveaux Etats membres
Les partenaires sociaux européens de l’audiovisuel se sont réunis à Sofia le 30 septembre et le 1er octobre 2010 pour tirer des conclusions des cinq tables rondes régionales tenues au cours de l’année en Bulgarie, en Hongrie, en Roumanie, en Slovaquie et en Slovénie. L’objectif de ces tables rondes était de travailler à la formation et au renforcement des capacités du dialogue social dans le secteur audiovisuel dans ces pays de l’Union et de rencontrer des représentants gouvernementaux pour insister sur l’importance du soutien envers l’établissement de partenaires sociaux et leurs activités.
Ce séminaire a donné l’occasion aux participants de traiter des relations et des conditions de travail dans une discussion comprenant les spécificités du secteur de l’audiovisuel. Par exemple, les regrettables et très agressives attaques dirigées contre le secteur culturel en période de crise financière globale ont été signalées comme une tendance à combattre activement. Afin de soutenir au niveau européen l’industrie de l’audiovisuel, une certaine représentation doit être assurée.C’est pourquoi le Comité du secteur audiovisuel du dialogue social s’est engagé dans ce projet. Il espère en effet que cela mènera à une participation davantage concrète des partenaires sociaux des nouveaux Etats membres.
Le séminaire a vu les partenaires sociaux impliqués dans le Comité (CEPI, EBU et FIAPF pour les employeurs, et FIA, FIM, EFJ et Uni-MEI pour les syndicats) signer une déclaration commune affirmant leur engagement à assurer la qualité et la vigueur continues du secteur audiovisuel. Les principaux axes de ce document sont la conviction que:
1) Tous les Etats membres devraient reconnaître la nécessité et les bénéfices des associations d’employeurs et de syndicats, ainsi que la reconnaissance mutuelle entre employeurs et travailleurs
2) Il est nécessaire d’avoir solides associations d’employeurs et de solides syndicats, qui soient à même de négocier des accords collectifs afin de renforcer le dialogue social européen
3) Le dialogue social doit être considéré, développé et renforcé dans le secteur audiovisuel partout où cela se montre possible dans les pays dans lesquels il est absent.
La déclaration reprend également plusieurs propositions à suivre pour l’Union européenne, les Etats membres, les associations d’employeurs et d’employés dans les nouveaux Etats membres ainsi que pour les travailleurs et les syndicats de ces pays.
Pour lire la déclaration conjointe (en anglais), suivez le lien ci-dessous.
Déclaration de Sofia (en anglais)
Introduction au Dialogue Social Sectoriel Européen
Depuis une dizaine d’années, la FIA participe au dialogue social sectoriel au niveau de l’UE.
Le dialogue social sectoriel est un instrument de la politique sociale et des relations industrielles de l’UE permettant aux partenaires sociaux d’un secteur déterminé de négocier au niveau sectoriel. Il s’agit donc d’organiser le dialogue entre syndicats et organisation d’employeurs pour un secteur spécifique de l’économie.
La Commission, par sa décision 98/500/CE du 20 mai 1998, prévoit la consultation et le dialogue des représentants des employés et des employeurs au sein de comités spécialisés du dialogue social sectoriel. Chaque comité se réunit cinq ou six fois par an, une session plénière est organisée deux fois par an.
La Commission, dans sa Communication du 26 juin 2002 intitulée «le dialogue social européen, force de modernisation et de changement», considère que le niveau sectoriel est «est adapté aux discussions portant sur de nombreux sujets liés à l’emploi, tels que les conditions de travail, les formations et le changement industriel, l’économie de la connaissance, les modèles démographiques,l’élargissement et la globalisation» (COM (2002) 341 final du 26 juin 2002). En effet, la FIA reconnaît que bon nombre de ces sujets peuvent être efficacement traités au niveau européen, tout comme des sujets plus spécifiques tels que la santé et la sécurité, la lutte contre la discrimination et l’accès égal à l’emploi.
Au sein du dialogue social sectoriel, l’autonomie des partenaires sociaux est dûment respecté. Les partenaires sociaux doivent présenter une candidature commune à la Commission s’ils souhaitent prendre part au dialogue social au niveau de l’UE. Les organisations syndicales ou d’employeurs doivent satisfaire à plusieurs critères pour participer:
- Représenter un secteur spécifique et être organisé au niveau européen
- Être une organisation active et reconnue comme partenaire social au niveau des États membres, avoir la capacité de négocier des accords, et être représentatif de travailleurs ou d’employeurs de plusieurs États membres.
- Disposer des structures adéquates pour assurer sa participation aux travaux des comités.
Le dialogue social sectoriel a permis aux partenaires sociaux de conclure de nombreux accords au niveau européen. Ces accords sont mis en oeuvre par les partenaires sociaux eux-mêmes ou peuvent être intégrés dans la législation.
La FIA joue un rôle actif dans le dialogue sectoriel et siège dans deux comités spécialisés: le comité«Spectacle vivant» et le comité «Audiovisuel». Vous trouverez ci-dessous des détails relatifs aux membres, aux réalisations et aux travaux en cours de ces deux comités.
Plus d’infos
Le site de la Commission européenne propose des informations très détaillées relatives à l’avancement des travaux des comités du dialogue social sectoriel.
Dialogue Social Sectoriel, Comité de l'Audiovisuel
Les discussions du Comité «Audiovisuel» portent sur les activités télévisuelles publiques comme privées, les activités artistiques retransmises par des moyens techniques (disque, radio, TV.) comme le journalisme ou la musique; la radiodiffusion ; la production de film.
Le programme de travail du Comité couvre les domaines suivants: la promotion du dialogue social, la formation, l’accès égal à l’emploi, la mobilité, la santé et la sécurité.
Composition du comité:
Représentants des employés | Représentants des employeurs | ||
Fédération Internationale des Acteurs (FIA) |  | Association des Télévisions Commerciales Européennes (ACT) |  |
Fédération Internationale des Musiciens (FIM) |  | Association Européenne des Radios (AER) |  |
UNI MEI – Syndicat mondial des médias, du spectacle, des arts et du sport |  | Confédération Européenne des Producteurs Indépendants (CEPI) |  |
Fédération Européenne des Journalistes (IFJ) |  | Union Européenne de Radio-Télévision (EBU-UER) |  |
Fédération Internationale des Producteurs de Films (FIAPF) |  |
Réalisations et programme de travail :
Le Comité a adopté son premier texte le 7 mai 2006. Il s’agissait d’une déclaration commune présentant le dialogue social comme un outil permettant de mieux aborder des changements dans l’environnement de travail. Le Comité a également entrepris des projets sur l’élargissement et le développement des structures de dialogue social dans les nouveaux États membres. Le Comité suit de près la législation communautaire et ses évolutions, notamment pour ce qui est des directives sur les services dans le marché intérieur, sur le temps de travail et sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement. En 2006, le Comité a proposé des réponses communes aux questions du Livre vert sur la modernisation du droit du travail.
L’égalité hommes-femmes et la formation sont actuellement au cœur des discussions. Le Comité travaille sur des actions à mener dans ces domaines. Un groupe de travail consacré à la formation a été mis en place pour proposer un projet européen sur la formation des journalistes et des techniciens. Le Comité existe depuis 5 ans, une évaluation de ses cinq premières années de fonctionnement sera effectuée en 2009. Cette évaluation permettra aussi au Comité de redéfinir ses objectifs.
Pour accéder aux documents de travail du comité, veuillez consulter le site "circa" de la Commission Européenne: http://circa.europa.eu/Public/irc/empl/sectoral_social_dialogue/library
Vous souhaitez participer?
La Commission encourage la participation aux rencontres du comité du dialogue social et couvre les frais de déplacement des participants issus des États membres. Nous rappelons que nos membres européens sont les bienvenus au sein de ces comités et nous les invitons à se joindre à nos travaux. Tout membre souhaitant participer doit contacter le secrétariat de la FIA.
Programme de Travail Comité Audiovisuel 2009