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Dialogue Social Sectoriel Européen - Spectacle Vivant

Les partenaires sociaux européens du secteur du spectacle vivant s’adressent conjointement aux gouvernements afin de promouvoir le dialogue social en Europe du Sud

Les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant se sont réunis à Dubrovnik en Croatie du 26 au 27 février 2010 afin de discuter de l’état du dialogue social dans 12 pays de l’Europe du Sud. La conférence a été organisé par l’Alliance européenne des Arts et du Spectacle (EAEA) et Pearle*, l’association européenne des employeurs du spectacle vivant. Elle a réuni environ 70 représentants de syndicats, d’employeurs et de gouvernements.

La conférence s’est tenue dans le cadre du projet financé par la Commission européenne, qui tente de promouvoir le dialogue social national en Europe du Sud. Le projet a également produit un rapport sur l’état du dialogue social en Europe du Sud, basé sur des entretiens effectués dans 12 pays (Bulgaire, Croatie, Chypre, France, Grèce, Italie, FYROM, Malte, Portugal, Slovénie, Espagne et Turquie). Ce rapport a pour objectif de découvrir comment sont organisés les travailleurs et les employés dans ces douze pays sélectionnés et d’observer le fonctionnement du dialogue social dans le secteur des arts du spectacle. Il contient quelques conclusions préliminaires ainsi qu’un profilage des douze pays, afin de proposer une information plus détaillée sur chaque situation nationale. Un projet de rapport fut présenté lors de la conférence et a maintenant été finalisé. Vous pouvez le télécharger en anglais ci-dessous.

Les participants de la conférence ont échangé les idées sur les défis actuels pour le secteur du spectacle vivant dans le cadre de la crise financière. Des représentants et des syndicats et des employeurs ont souligné que dans le contexte économique actuel, le financement des arts du spectacle doit être garanti afin d’assurer un environnement durable pour le secteur et de promouvoir la croissance et l’emploi. Ainsi, le secteur doit être pris en compte dans les plans de relance économique.

Dans leur déclaration finale, les partenaires sociaux européens on fait appel à l’Union européenne d’encourager les gouvernements de créer des conditions favorables pour le dialogue social autonome dans les pays de l’Europe du Sud et aux gouvernements nationaux d’encourager et faciliter les travailleurs et les employeurs à s’organiser, notamment en ce qui concerne les employeurs du secteur du spectacle vivant public et les travailleurs indépendants.

Vous pouvez télécharger la position commune et le rapport final en anglais ci-dessous.

Position Conjointe - Conférence Dubrovnik Joint Position - Dubrovnik Conference Joint Positoin - Dubrovnik Conference - Spanish Rapport final sur le dialogue social en Europe du Sud


Dialogue Social Sectoriel Européen - Spectacle Vivant

Introduction au Dialogue Social Sectoriel Européen

Depuis une dizaine d’années, la FIA participe au dialogue social sectoriel au niveau de l’UE.

Le dialogue social sectoriel est un instrument de la politique sociale et des relations industrielles de l’UE permettant aux partenaires sociaux d’un secteur déterminé de négocier au niveau sectoriel. Il s’agit donc d’organiser le dialogue entre syndicats et organisation d’employeurs pour un secteur spécifique de l’économie.

La Commission, par sa décision 98/500/CE du 20 mai 1998, prévoit la consultation et le dialogue des représentants des employés et des employeurs au sein de comités spécialisés du dialogue social sectoriel. Chaque comité se réunit cinq ou six fois par an, une session plénière est organisée deux fois par an.

La Commission, dans sa Communication du 26 juin 2002 intitulée «le dialogue social européen, force de modernisation et de changement», considère que le niveau sectoriel est «est adapté aux discussions portant sur de nombreux sujets liés à l’emploi, tels que les conditions de travail, les formations et le changement industriel, l’économie de la connaissance, les modèles démographiques,l’élargissement et la globalisation» (COM (2002) 341 final du 26 juin 2002). En effet, la FIA reconnaît que bon nombre de ces sujets peuvent être efficacement traités au niveau européen, tout comme des sujets plus spécifiques tels que la santé et la sécurité, la lutte contre la discrimination et l’accès égal à l’emploi.

Au sein du dialogue social sectoriel, l’autonomie des partenaires sociaux est dûment respecté. Les partenaires sociaux doivent présenter une candidature commune à la Commission s’ils souhaitent prendre part au dialogue social au niveau de l’UE. Les organisations syndicales ou d’employeurs doivent satisfaire à plusieurs critères pour participer:

  • Représenter un secteur spécifique et être organisé au niveau européen
  • Être une organisation active et reconnue comme partenaire social au niveau des États membres, avoir la capacité de négocier des accords, et être représentatif de travailleurs ou d’employeurs de plusieurs États membres.
  • Disposer des structures adéquates pour assurer sa participation aux travaux des comités.

Le dialogue social sectoriel a permis aux partenaires sociaux de conclure de nombreux accords au niveau européen. Ces accords sont mis en oeuvre par les partenaires sociaux eux-mêmes ou peuvent être intégrés dans la législation.

La FIA joue un rôle actif dans le dialogue sectoriel et siège dans deux comités spécialisés: le comité«Spectacle vivant» et le comité «Audiovisuel». Vous trouverez ci-dessous des détails relatifs aux membres, aux réalisations et aux travaux en cours de ces deux comités.

Plus d’infos

Le site de la Commission européenne propose des informations très détaillées relatives à l’avancement des travaux des comités du dialogue social sectoriel.

 

 

Dialogue Social Sectoriel, Comité du Spectacle Vivant

Le comité «Spectacle vivant» traite des activités professionnelles qui touchent à la création artistique et littéraire, à l’interprétation, et à toute activité de divertissement caractérisée par le contact direct avec le public.

Les principaux thèmes débattusdans le cadre du dialogue social sectoriel «Spectacle vivant» sont : l’ouverture aux nouveaux pays membres, la mobilité, la formation des techniciens du spectacle, la santé et la sécurité, la politique culturelle (notamment en période de crise), les droits de propriété intellectuelle et l’économie culturelle dans le cadre de l’Année européenne de la créativité et de l’innovation.

Composition du comité:

Représentants des employés

 
 

Représentant des employeurs 

 

Fédération Internationale des Acteurs (FIA)

   

Fédération Internationale des Musiciens (FIM)

 

Ligue européenne des associations d’employeurs des arts du spectacle (PEARLE*)

 

UNI MEI – Syndicat mondial des médias, du spectacle, des arts et du sport

   

 

Réalisations et programme de travail:

En mai 2000, les partenaires sociaux ont adopté une déclaration commune relative à l’apprentissage tout au long de la vie. Des projets ont été entrepris pour la création d’emploi, la formation des techniciens du théâtre et pour le développement du dialogue social dans les nouveaux États membres et les États candidats.

Récemment, les partenaires sociaux européens du «Spectacle vivant» ont adopté une déclaration commune sur la crise financière (disponible sur le site de la FIA). Les partenaires sociaux y expriment leurs inquiétudes face à la crise et demandent à l’UE et à ses États membres de prendre les mesures nécessaires afin de préserver l’emploi et de soutenir les investissements dans le secteur du spectacle vivant. La candidature du Comité a été acceptée pour la réalisation d’un projet visant à développer et à promouvoir les structures du dialogue social en Europe du Sud, y compris dans des États candidats (le programme de travail est disponible ci-dessous).

Les partenaires sociaux ont aussi mis sur pied un groupe de travail sur «l’évaluation des risques» chargé de confronter les expériences et d’examiner des «bonnes pratiques» afin de développer un outil sectoriel interactif sur l’évaluation des risques, selon les termes de l’Agence de Bilbao pour la Sécurité et la Santé au travail. Le Comité est également actif au niveau des plates-formes culturelles de la société civile mises en place dans le cadre de la Méthode Ouverte de Coordination. Le Comité considère que le dialogue social joue également un rôle important dans ce type de structure. Au sein du Comité, des discussions relatives à la créativité et à l’innovation ont été tenues, une déclaration commune pourrait être adoptée dans le cadre de l’Année Européenne de la Créativité et de l’innovation 2009.

Pour accéder aux documents de travail du comité, veuillez consulter le site "circa" de la Commission Européenne: http://circa.europa.eu/Public/irc/empl/sectoral_social_dialogue/library

Vous souhaitez participer?

La Commission encourage la participation aux rencontres du comité du dialogue social et couvre les frais de déplacement des participants issus des États membres. Nous rappelons que nos membres européens sont les bienvenus au sein de ces comités et nous les invitons à se joindre à nos travaux. Tout membre souhaitant participer doit contacter le secrétariat de la FIA.

Programme de Travail Comité Spectacle Vivant 2009